La charte de l’APH

Commune de Sumène

Assemblée participative des habitants

Charte

I – L’Assemblée Participative des Habitants : à l’occasion de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme, le Maire et le Conseil municipal affirment leur volonté d’instituer un dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile, au service d’un développement global et durable de la commune. Ils proposent donc aux Suménois du bourg et des hameaux la mise en place d’une Assemblée Participative des Habitants dite APH.

II– Rôle de l’APH: l’APH œuvre exclusivement pour l’intérêt général et participe à la construction de l’avenir de la commune.
C’est un organe consultatif auprès des élus du conseil municipal. Il produit des avis qu’il soumet au conseil municipal; à l’inverse, le conseil municipal peut le saisir sur toute question relative au développement ou à l’aménagement de la commune.

Il a un rôle d’éclaireur de la décision politique en s’appuyant sur le débat permanent, l’analyse, la concertation, la réflexion collective et la veille stratégique.

Deux grands objectifs lui sont assignés :- fédérer les énergies des acteurs locaux et des institutions- rester ouvert aux porteurs d’innovation.
Il est bien entendu qu’en aucun cas l’APH ne traite de sujets d’intérêts personnels dont le traitement reste la prérogative du Maire.

III– MEMBRES de l’APH : le Maire est membre de droit de l’APH.

Conditions de participation pour être membre : être concerné par le développement de la commune; résider dans la commune ou y être contribuable ou être un professionnel installé sur la commune (commerçant, artisan,…); s’engager à œuvrer dans l’intérêt général de la commune et de ses habitants ; respecter la présente charte.

Durée: Le mandat de membre est relatif à la durée du mandat des élus en cours. Il ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’élections municipales, l’APH sera suspendue 6 mois avant la date du vote.

Composition: afin de conférer une réelle efficacité à l’instance consultative et de garantir de bonnes conditions de débat et d’expression en son sein, le nombre de membres est limité à 25 titulaires.
Suite à appel à participation, les membres désignés, le sont par tirage au sort, par catégories*, (si le nombre de candidatures dépasse le quota défini), en veillant aux équilibres des catégories socioprofessionnelles, âges et répartition géographique.

La défection d’un ou plusieurs membres de l’APH peut donner lieu à remplacement avec accord de l’APH.

IV– FONCTIONNEMENT de l’APH:
Rythme de croisière : L’APH se réunit une fois par mois. Elle peut être saisie par une des Commissions municipales: Culture, Economie/Finances, Urbanisme, Social, communication et démocratie locale.
Les dates et ordres du jour des réunions sont communiqués aux membres de l’APH au moins 7 jours avant les dates de tenue de ces dernières. Au moins un élu représentant la commune sera systématiquement présent.

Concertation avec la population : Les membres de l’APH ont un rôle de relais et d’écoute auprès de la population. Leurs noms seront communiqués afin que chaque citoyen puisse émettre des observations, demandes, alertes etc..
L’APH peut utiliser les outils de concertation suivants : organiser une campagne d’information; organiser une réunion publique; organiser une consultation ou un référendum

Restitution des débats : L’APH émet des avis, recommandations, propositions ou vœux. Les avis doivent être issus d’un travail de réflexion et de construction collective. Ils
sont rédigés, débattus en réunions et formalisés.

Budget de fonctionnement : Les crédits et la logistique nécessaires au fonctionnement de l’APH sont inscrits au budget du conseil municipal au travers de la Commission Communication/Démocratie locale.

Communication : La communication des avis, recommandations, propositions ou voeux est assurée par les bulletins municipaux et le site internet. Les ordres du jour et les comptes rendus seront également consultables en mairie.

V – Des devoirs plutôt que des droits : chaque membre s’engage à participer régulièrement aux réunions et aux débats et s’attache à porter une analyse globale sur les problèmes et projets de la commune, en intégrant tous les points de vue.

Limites de compétences et d’action: l’APH ne peut se transformer en association de riverains indépendants de la commune, ni remplacer l’organe de décision qui reste le Conseil Municipal, ni se substituer aux activités des associations, comités ou collectifs actifs dans la commune, ni régler des problèmes personnels, quelle qu’en soit la légitimité. Cette Charte vaut règlement intérieur et peut être revue à la demande de Mr Le Maire ou de la majorité de l’APH avec l’accord de celui-ci.

*catégories :- professionnels : artisans, entrepreneurs, commerçants, agriculteurs, professionnels de santé, associatifs, hébergeurs, acteurs du tourisme,- âge : 18/25 ans, 25/60 ans et plus, retraités- géographique.