Conseils municipaux 2018

Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus,  quelques explications.

Compte-rendu des Conseils Municipaux

Quelques explications

Conseil municipal du 6 février 2018
Choix entreprise pour chaufferie ancienne mairie Conversion bois énergie
Grand débat sur le fond : Les élus déclarent vouloir soutenir le commerce local mais choisissent un procédé, granulé, qui retire un marché conséquent au fournisseur de fioul, commerçant suménois.
Collecte et traitement eaux usées Dossier de demande de déclaration Préfectoral
Le dossier lois sur l’eau est consultable au lien suivant http://www.sumene.org/les-projets/projet-step/dossier-loi-sur-leau-dle/
Ecole de Sumène suppression de Postes
La Commune de Sumène qui étudie la création d’un nouveau parking et la mise en sécurité des enfants. La commune étudie l’offre de vente qui lui est faite de terrain et locaux industriels, entre le Temple et le bâtiment Ecole maternelle.

Conseil municipal du 22 janvier 2018
Réhabilitation ancienne filature en Maison de Site et aménagement sentiers Demande de subventions
Le débat s’installe sur deux points:
– Le coût du projet: Au conseil municipal du 23 novembre, lors du choix du bureau d’étude le projet nous est présenté à 411 018 € HT soit 510 000 TTC. Le 22 janvier, le même projet est annoncé à 559.888€ HT soit 671 865 € TTC. Un oubli dans le chiffrage. Toutefois M. le maire s’engage à ne pas dépasser la somme de 120 000 € de fonds propres de la commune, autofinancement et emprunt. Cela signifie que si le total des subventions n’atteint pas 80 % le projet sera revu à la baisse .
–  Les coûts de fonctionnement. Des réponses floues sont données: emploi partiel, ouverture restreinte aux vacances, sollicitation des associations.

Répartition Amendes de police Demande de subvention
Le montant des amendes de police est rétrocédé aux communes selon une répartition faite par le conseil départemental, sous réserve de présenter un projet de voirie relatif à la mise en sécurité; Le dossier comporte la création d’une voie piétonne vers le stade de foot, un accès à l’école maternelle depuis le plateau de la gare, et des aménagements sur le secteur temple et Pont Petit.

Réalisation Voie Verte SUMENE-LE VIGAN
Il est fait remarquer qu’il est dommage que la commune de Saint André de Majencoules ne soit pas associée à la démarche, une partie de cette voie étant sur son territoire notamment la gare de Pond’hérault.

Acquisition Abri voyageur ancienne voie ferrée
Ce local, anciennement lampisterie, est en ruines et envahi par la végétation. le projet envisagé est de le réhabiliter pour en faire une garage à vélo sécurisé et avec borne de recharge électrique, à l’usage des utilisateurs de la voie verte