Conseils municipaux 2016

Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus,  quelques explications.

Compte-rendu des Conseils Municipaux

Quelques explications

    • Conseil municipal du 19 décembre 2016
  • Hameau de Cézas Tranche 1 calade EFFR BT Poste Cézas : Le projet de réfection de la calade de Cézas réalisé sous le mandat précédent avait prévu d’enfouir des gaines en réservations pour la mise en discrétion ultérieure du réseau électrique.
    Dans votre facture d’électricité, vous payez, outre les Kw consommés, des taxes et contributions. Le SMEG, Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, regroupe de nombreuses communes gardoises, et perçoit pour leur compte une partie de ces  taxes et contributions dites Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Ces taxes ont pour objectif de donner les moyens aux collectivités locales de financer les opérations de renforcement et de développement des réseaux électriques. Le SMEG a en charge de réaliser ces projets pour les communes adhérentes. C’est dans ce cadre que les travaux sur la calade de Cézas seront réalisés, la charge financière de la commune étant minimale.
    • Conseil municipal du 17 novembre 2016
  • Virement de Crédit : La gestion financière du Noel solidaire était complexe  avec dépenses à charge mairie et les  bénéfices versées au CCAS. avec ce virement de crédit la gestion financière  du Noel solidaire est totalement à charge du CCAS.
  • SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2016 : Toujours un exercice de haute voltige ! Il faut savoir que le budget « subvention » s’élève à 25 000 € soit 1,7 % du budget. Pour la majorité des associations aucune question ne se pose et la subvention est reconduite.  Les quelques autres sont passées à la moulinette. Le comité des fêtes s’est vu retirer 305 € suite à un différent entre la commune et l’association. Asphodèle le Prieuré a vu sa subvention diminuée de 200 € suite, aux dire des élus, à une mauvaise gestion de la communication lors de l’anniversaire des 30 ans de l’association, soit un mauvais emploi de la subvention exceptionnelle allouée à cet évènement. Et pour finir les élus ont décidé de modifier le mode de calcul précédemment utilisé pour l’attribution de subvention aux APE (Associations de Parents d’Eleves) sans aucune concertation préalable. Ces mêmes élus, depuis 2014, commettaient des erreurs dans les dites subventions,  ce qui avait eu pour effet de les augmenter. En conséquence quelque 400 € en moins pour chacune des 2 APE (Ecole publique et Pont neuf) du primaire, près de 30% en moins. De ces péripéties l’APE maternelle de l’école publique voit sa subvention augmentée de 180 € ,  + 30 % !
  • Schéma directeur et Zonage d’alimentation en eau potable : Nous entrons dans la phase lancement d’un appel d’offre pour réaliser les études et les travaux du schéma directeur. Le plan de financement donne la somme de 227 715,60 € TTC subventionnée à 60 %, donc 113 857,80 € TTC à charge de la commune, commune qui lorsque toutes les factures seront payées récupèrera la TVA, soit toujours en prévisionnel : 45 543,12 €
    • Conseil municipal du 10 octobre 2016
  • Budget Supplémentaire 2016 : Excédent par rapport au budget primitif  40 000 €. Il s’agit d’un réajustement du budget compte tenu du fait que toutes les chiffres des dotations ou autres ne sont pas connus lors de l’établissement du budget primitif en mars. 7 000 € sont reversés au budget fonctionnement et 33 000 € au budget investissement, dont 10 000€ pour la création de WC handicapés au Plan, 12 000 € pour la voirie, chemin du Pagès à Pont d’Hérault, achat d’ordinateurs pour l’Escale, d’un frigo pour la salle communale de Pont d’Hérault, de pendrillons et de rideaux d’occultation pour le Diguedan.
  •  Modifications de statuts de la CCCG: A ce propos la prise de compétence par la CCC de l’eau et l’Assainissement un temps annoncé pour 2018, ira au terme de la loi c’est à dire en 2020.
    Une information a été donnée à ce sujet: l’ancien Pays « Aigoual Cevennes Vidourle » souhaiterait devenir un PETR regroupant les 3 CCC , Valleraugue, Le Vigan, Ganges/Sumène.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont des outils récents permettant de redonner un cadre législatif aux structures Pays perdu lors de la Réforme des Collectivités Territoriales de décembre 2010. Cependant, l’évolution des Pays, en PETR n’est pas obligatoire.
Lors du dernier bureau de la CCC un désaccord profond est apparu quant à l’adhésion de notre CCC à ce projet, les grosses communes de l’ Hérault  ne souhaitent pas adhérer argumentant que c’est une préfiguration de fusion des CCC, le PETR pouvant exercer des compétences, se doter de services unifiés, et proposer des fusions de CCC. 

    • Conseil municipal du 28 juillet 2016
  • Choix station D’épuration : M. le maire a opté pour la solution Filtres plantés de roseaux à flan de montagne une centaine de mètres, en altitude, au-dessus de la station actuelle. Les solutions proposées par le bureau d’étude, nettement moins onéreuses ont été déboutées par l’équipe municipale. La solution choisie est la plus rustique, tout autant que les roseaux fassent leur travail, et si elle a un coût de fonctionnement très bas, sur 30 ans, le surcoût par rapport à une solution moins onéreuse se traduit par un emprunt plus élevé et donc une charge de la dette plus élevée … sur 30 ans. Ce projet comporte aussi beaucoup d’inconnues : études du terrain, création intégrale d’une route d’accès, rejets de la station dans le milieu naturel (!), achats de nombreuses parcelles de terrain (implantation et accès). Un projet qui pour être réalisé nécessitera plusieurs années  si tant est qu’il soit retenu car maintenant il faut solliciter l’avis des financeurs et l’accord de l’agence de l’eau et du Conseil Départemental, sans compter l’imbroglio avec la prise de compétence de l’eau et l’assainissement par la Communauté des communes.
    Il fallait faire un choix pour avancer dans l’élaboration du PADD ( élaboration du PLU ) . Les élus de la minorité ont voté contre cette délibération.
  • SDCI Gard Hérault Approuvés par Préfet : Suite à un débat houleux lors du précédent conseil, la reformulation  du désir des élus a été acceptée.
  • Mise en œuvre réforme de l’Urbanisme pour révision du POS valant élaboration PLU : Des modifications sur la règlementation pouvaient rendre opposable notre démarche PLU.
  •  Débat sur le PADD : Dans la foulée du choix d’implantation de la STEP , M. le maire voulait que le conseil municipal débatte sur le PADD , procédure obligatoire dans l’élaboration du PLU. Les élus de la minorité ont argué du fait que le document définitif n’avait pas été diffusé et porté à connaissance des élus. Après un débat animé M. le maire a retiré ce débat  et a proposé une prochaine date avec envoi préalable du document définitif à tous les élus.
    • Conseil municipal du 28 juin 2016
  • Convention Commune/EPCC Pont du Gard : Voir les modalités dans le bulletin municipal de juin en page 8
  • Convention avec Le Vigan pour instruction des documents d’urbanisme : Le Vigan a été choisi en balance avec Sommières après des démarches infructueuses  auprès de la Communauté des Communes et  de la mairie de Ganges. :  Un cadre A de la mairie du Vigan, spécialiste en urbanisme assurera une permanence à la mairie de Sumène 1 jour par semaine. Les 16 000 € rétribueront le salaire de ce cadre A : permanence et instruction des dossiers.
  •  Il s’agit d’un changement d’affectation budgétaire, ces 40 000 €  étant provisionnés pour payer le dédit de la commande de la STEP phase 1 passée en 2014 et les travaux effectués avant ce dédit.