Conseils municipaux 2017

Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus,  quelques explications.

Compte-rendu des Conseils Municipaux

Quelques explications

Conseil municipal du 29 mai 2017
                   Charges du personnel « budget eau »
L’eau et l’assainissement de la commune sont en régie municipale. les travaux sur les réseaux, la maintenance, les relevés, suivis, interventions sont réalisés par les services techniques, un technicien et un adjoint technique sont estimés être à temps plein sur ces taches. Les charges afférentes à ces emplois (salaires et charges) soit 68 000€ sont  transférées du budget de l’eau au budget général, ce dernier ayant en dépenses la totalité des salaires et charges du personnel municipal au bénéfice du SIVOM.
                 Etude géotechnique choix du bureau d’études :
Pour faire cette étude, il faut qu’une mini pelle accède sur le site. Petit bémol il n’y a aucun accès au site si ce n’est un sentier qui anciennement donnait accès aux diverses parcelles sur le flan sud est de la montagne des jumeaux quartier dit Jonquières. Qu’importe, la mini pelle communale va se frayer un chemin sur ce sentier, sous réserve évidemment que les propriétaires riverains soient d’accord, ainsi que le propriétaire des terrains sur lesquels doit être implantée la nouvelle STEP. Les courriers ont été envoyés a confirmé M. le Maire.
                Mise aux normes et sécurisation terrain de football :
Après bien des tergiversations un Bureau d’études est choisi pour mener à bien ce projet. Le point bloquant actuel est l’attente d’une action de l’EDF pour enterrer la ligne aérienne HT qui longe le stade. Maintes relances ont été faites sans succès. A noter que dans le cadre des subventions accordées, il est impératif de solder ce projet avant fin 2017.
                Création d’une Médiathèque
Un premier chiffrage, validé en février 2017 par délibération avait été estimé à 98 000 € HT. Dans le cadre d’un dossier de demande de subventions, un architecte a été choisi. Son estimation du projet s’élève à 66 650 €. Le dossier a du être monté très rapidement avec pour objectif d’avoir les subventions très rapidement.

Conseil municipal du 10 avril 2017
                   Vote des budgets Général et AEP (Eau et Assainissement)
Compte administratif , c’est le budget 2016 réalisé
Budget primitif, c’est le budget prévisionnel 2017
Pour l’AEP on notera 36 000 € de dépenses en factures de dédommagement pour l’abandon du projet STEP de 2014, et aucune provision pour le nouveau projet STEP si ce n’est l’étude complémentaire pour connaitre la faisabilité ou pas de ce nouveau projet. Le schéma directeur de l’eau potable est budgétisé.
Dans le budget général l’investissement principal sera fait dans le projet des aménagement au stade de foot pour quelque 120 000 € et le WC PMR du plan pour 18 000 €.
Les taux communaux des taxes locales communales restent inchangés, les bases ( décision de l’état) augmentent et nous sommes en l’attente des décisions pour les taux des autres collectivités territoriales, CDC, région, département.
                 Indemnités de fonction : Les indemnités de fonctions des conseillers, des adjoints et du maire n’ont pas changé, seule la référence du % de ces indemnités a été revue auparavant il s’agissait de n % de l’indice Brut 1015 (IM 821) et maintenant n % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseil municipal du 27 février 2017
                  Médiathèque : Deux options étaient proposées, une option dite haute et une option dite basse. La première option se chiffre à 63 155 € avec possibilité de subventions de la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles) et de la DLL (Direction du Livre et de la lecture (Département) ramenant la charge de la commune à 31 674 €. La deuxième option s’élève à 55 155 € subventionnée uniquement par la DLL laissant à charge de la commune 47 405 €. L’avantage revient donc à l’option haute, pénalisée toutefois par des délais de réalisation a priori plus long du fait de l’élaboration du dossier de subvention DRAC plus contraignant. A cela s’ajoute la possibilité de recevoir des subventions pour  l’amélioration de l’isolation thermique du bâtiment et le remplacement de la chaudière. Le montant total de l’investissement s’élèverait alors à 98 000 € pour un solde à charge de la commune de 39 000 €. L’option haute a donc été choisie.
                         Hameau de Cézas Eclairage Public et réseau Telecom: Mise en discrétion par le SMEG : lors de la réalisation de la calade de Cézas en 2013  la mise en discrétion des réseaux avait été partiellement prise en compte : Le réseau éclairage public et le réseau Télecom n’étaient pas éligibles mais il avait été obtenu de mettre en attente des fourreaux enterrés pour une réalisation ultérieure. Le projet a été repris et étendu à tout le hameau. Les réseaux éclairage public et Télécom du hameau de Cézas vont donc être mis en discrétion pour un montant total approximatif de 40 000 €.
                        Subvention exceptionnelle à l’association « chiffres et lettres : Tout association peut obtenir un remboursement des ses frais d’assemblée générale ( frais de bouches, boissons etc) sous réserve que leur achat soit fait dans les commerces sumènois, sur présentation des factures et à la limite de 100 € pour l’année. Les factures de l’année 2016 de cette association ayant été égarées, c’est par une subvention exceptionnelle de 2017 que cette erreur est réparée.