Le laxisme de l’état bénéfique à ……. mais préjudiciable à …..

 

Un laxisme de l’état bénéfique à nos finances communales mais préjudiciable à l’environnement.
Nous parlons du manque de volonté de l’état à faire respecter la règlementation sur les rejets dans l’environnement. Il se traduit par un arrêté de mise en demeure inappliqué.

Reprenons, 2014, projet STEP en bonne voie de réalisation, 2015 le projet, stoppé, est dénoncé. La nouvelle équipe à l’ambition de construire la STEP dans la montagne, 140 m au dessus de la STEP actuelle. Atermoiements. En janvier 2016 le préfet  prend un arrêté de mise en demeure avec la contrainte d’élaboration de dossiers administratifs , le premier dénommé dossier minute à fournir en septembre 2016 et le second dossier loi sur l’eau pour  janvier 2017. Une étude comparative sur plusieurs scénarios est lancée, qui dérive in fine en un simulacre et  le scénario le plus improbable, la STEP sur la montagne, est validé. En janvier 2017 une relance de la mise en demeure est faite : remise du dossier minute reporté en mars 2017. Atermoiements, encore, études complémentaires et arguments divers ont amené l’administration a repousser encore une fois les dates fatidiques : fin décembre 2017 pour le dossier minute et mars 2018 pour le dossier loi sur l’eau. Que nenni, début 2018 et aucun dossier à l’horizon. Que va décider M. le préfet, lâcher du lest, toujours, ou sanctionner.
En temporisant nos élus semblent miser sur la prise de compétence de l’eau et de l’assainissement  par la communauté des communes en 2020. Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Edouard Philippe a reporté l’échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026. Une disposition transitoire identique à celle du PLUi (PLU intercommunal), pourrait être appliquée, à savoir une minorité bloquante. Donc à ce jour rien n’est décidé pour notre CDC.
Pour nos finances tout va à peu près bien, quelques études à payer, des frais de dédits, mais, bénéfique pour la politique de nos élus, pas d’emprunts ni d’augmentation du prix de l’eau en conséquence.
Pour l’environnement le préjudice est toujours bien là, Sumène continue ses rejets non conformes.

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