Le PADD historique de son élaboration

Révision 1 du 20 décembre 2015

Automne 2015, Préparation du PADD, Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Le P.A.D.D. définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble de la commune au vu du diagnostic territorial et des enjeux identifiés. C’est un document simple et concis, donnant une information claire sur le projet territorial.
Afin d’enrichir le diagnostic technique réalisé par le bureau d’études, la municipalité a souhaité intégrer à la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme les citoyens de la commune. Les membres de l’association participative des habitants sont invités à participer à une série de 2 à 3 ateliers qui jalonneront la procédure à ses moments-clés. Au cours de ces temps de travail, le panel est tenu informé de l’avancée du projet de P.L.U. et participe à son élaboration.

  Réunions APH

Le premier atelier s’est tenu le 21 septembre au soir, dans la salle du Diguedan. Cet atelier était dénommé « atouts – faiblesses – enjeux ». L’objectif de cette première rencontre était de dégager les aspects positifs et négatifs de la commune pour ensuite formaliser des enjeux qui seront proposés aux membres du conseil municipal. 16 personnes ont participé à ces ateliers, 14 membres de l’APH et 2 invités. Ces ateliers étaient animés par  des représentants du bureau d’études Urba.Pro, du CG du gard, du CAUE, du PNC.

Le  second atelier a eu lieu le mardi 24 novembre, 18 h30 au Diguedan,

Réunions PADD

Les réunions techniques du PADD sont pilotées par le Bureau d’études Urba.pro et un représentant du Conseil Départemental du Gard, y participent 6 à 8 élus dont le maire, des adjoints et des conseillers municipaux, parfois un délégué de l’APH;
Les pistes de réflexions sont :

  • Imaginer l’avenir du village
    • Reconsidérer le fonctionnement actuel du village :
      identifier les atouts & dysfonctionnements
    • Définir le cadre de son développement à venir
  • Maintenir l’activité agricole
  • Préserver les espaces naturels (Ranc de Bane, Montagne de la Fage, Rivières)
  • Préserver le paysage rural = cadre de vie et atout du territoire de la commune
  • Prendre en compte les contraintes conditionnant et encadrant l’extension du village:
    • Risque d’inondation (par débordement et par ruissellement des eaux pluviales)
    • Etablir le bilan du fonctionnement de la STEP actuelle
  • Quelle évolution démographique et urbaine pour les années à venir ?
  • Recréer un espace public accueillant la vie du village
    & soigner le lien entre les quartiers résidentiels récents et le cœur du village
  • Redimensionner les zones potentiellement urbanisables au regard de l’enveloppe urbaine actuelle
  • Définir la forme urbaine + les typologies bâties:
    Quel rapport entre le bâti et l’espace public de la rue (mitoyenneté, etc.) ? Quels types de bâti/ maisons ? Pour accueillir qui ?

Ces réunions ont eu lieu les 3 novembre, 1 et 15 décembre.
Dans ce cadre là, une rencontre avec le monde agricole, ainsi qu’une réunion publique ont eu lieu respectivement les 11 et 19 janvier. 9 agriculteurs/éleveurs étaient présent et un peu moins de trente  personnes ont assisté à la réunion publique  hors les élus et des membres de l’APH.

Le 23 janvier le PADD était présenté aux PPA (Personnes Publiques Associées). Ce sont toutes les administrations concernées : DDTM(Direction Départementale des Territoires et de la Mer) , ARS (Agence Régionale de la S) , PNC (Parc National des Cévennes), DREAL(Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) … (etc. Le Conseil Départemental et la DDTM étaient seuls présents. Le PNC a été rencontré le 12 février et la DREAL  sera rencontrée en mars. L’avis de tous ces PPA devra être pris en compte dans le PADD et pour le PLU par la suite.

D’ores et dèjà les contraintes fortes ont été énoncées par l’ARS et la DDTM

  • Amélioration de la qualité de l’eau potable à Pont d’Hérault (partie Suménoise) . Qualité de l’eau parfois non conforme.
  • Lancement d’une nouvelle procédure d’autorisation en vue de la définition des périmètres de protection du captage de Fromental (Alimentation principale de Sumène en eau Potable)
  • Mise en œuvre d’une nouvelle station d’épuration pour Sumène Centre dès que possible
  • Mise en œuvre d’une solution d’assainissement pour Sumène-Pont d’Hérault. La situation actuelle génère des interdictions de baignade sur le secteur.
  • le schéma directeur d’eau potable ( à lancer) doit être suffisamment avancé.

Durant les mois de février, mars et avril, le travail a porté sur les OAP (Les Orientations d’Aménagement et de Programmation).  Ces OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.
Trois secteurs ont été identifiés en continuité immédiate du centre ancien. Il s’agit du pied du Ranc de Banne à l’arrière de la gare, du Cabanis et de l’entrée de ville en provenance de Ganges. Sur le secteur Ranc de Banne (le Camp des Baous) compte tenu des constructions existantes il faudra un règlement adapté pour la suite de l’urbanisation. Le Cabanis est partiellement frappé par un risque minier, des recherches ont établi que c’était une erreur mais pour valider ceci des études sont nécessaires. Là aussi un règlement adapté devrait pouvoir régir l’urbanisation des terrains disponibles. Une OAP sera faite sur le secteur Pied de ville.
Le groupe de pilotage travaille sur le secteur bas de Jissières/Le Mas qui pourrait répondre aux objectifs et contraintes imposées notamment en continuité urbaine, ainsi que sur le secteur Mas de Jambal entre le chemin droit et la Dupoune.
Un dossier PADD provisoire est rédigé et a été soumis à lecture des conseillers municipaux le 9 juin. Ce dossier a été présenté aux Personnes Publiques Associées le 17 juin. Deux point critiques ont été soulevés: le projet de la STEP et le Schéma Directeur de l’Eau Potable.
Depuis fin juin 3 réunions PADD ont eu lieu portant sur le zonage afin de positionner les zones géographiques concernant les Orientations d’Aménagement Programmés, les  OAP. Le document final du PADD a été envoyé pour relecture à l’ensemble des conseillers municipaux. La procédure applicable pour la validation du PADD est qu’il soit débattu au sein du conseil municipal.
Un point bloque la validation du PADD: le choix d’une solution pour la STEP. Ce choix a été délibéré en séance du Conseil Municipal du 28 juillet ,

STEP, le choix est fait, mais quel choix !

8 aout 2016,  Débat sur le PADD par le conseil municipal

La procédure implique que le PADD soit débattu en conseil municipal. Ceci a été fait lors du Conseil Municipal du 8 août 2016 . Ci dessous le compte-rendu du débat.

  Conseil municipal  24 du 08.08.2016

 Automne / hiver 2016/2017

Le travail sur le zonage et sur les OAP commence. Dans les discussions surgissent des  orientations divergentes, notamment sur les OAP: l’OAP Jissières est abandonnée, l’OAP La Dupoune est étendue suite à demandes de certains propriétaires. Une zone touristique apparait du coté du Cambon. faudra-t-il ou pas redébattre le PADD ?
Janvier 2017 : La personne de URBA PRO qui instruisait le dossier PLU quitte le BE
Février 2017 : Le dossier est repris par une nouvelle personne de URBA PRO. Le préalable à la menée à bien du projet est soumis aux conditions déjà dites mais réitérées.

  • Redébattre le PADD
  • Contrainte de la STEP: le PLU ne pourra être « arrété » (validé) sous les réserves ci après:
    • Etudes terminées
    • Acquisitions foncières faites
    • Subventions acquises
  • Le Schéma Directeur de l’Eau Potable terminé
  • Contrainte de l’assainissement de Pont d’hérault  (récurent).