Dossier Loi sur l’eau, DLE

La loi sur l’eau réglemente en partie les installations pouvant avoir un impact sur
l’environnement de zones humides. Les installations peuvent donc être concernées par une déclaration ou une demande d’autorisation.
La durée moyenne d’instruction dure entre 6 et 8 mois

Les documents suivants sont extraits du dossier

  • DLE Sumène Mémoire explicatif
  • DLE Sumène Note sommaire
  • DLE Sumène Notice d’impact