On ne s’en réjouit pas mais …..


La loi ALUR qui régit l’urbanisme depuis quelques années est très contraignante en ce qui concerne les espaces à construire. Nos élus en rajoutent une couche et appliquent la procédure dite surseoir à statuer qui gèle une opération d’urbanisme au titre que cette opération va à l’encontre de l’élaboration du PLU.
Notre PLU est en gestation depuis 2014, nous y reviendrons.
Un permis d’aménager concernant un terrain sis à la Rouvière pouvant accueillir 6 maisons a été déposé en début 2016. La procédure de surseoir à statuer a été appliquée par M. le Maire, sans fondements, les arguments développés étant pour certains fallacieux et nous nous en étions fait l’écho au conseil municipal.
Le pétitionnaire a déposé un recours devant le tribunal administratif en aout 2016. Le jugement rendu en ce mois de septembre donne tort à la mairie de SUMENE et la condamne à payer 1200 € au pétitionnaire.
Nous ne nous réjouissons pas évidemment du fait que la commune doive payer cette somme d’argent car en définitive c’est le contribuable qui paye; mais nous voulons attirer l’attention sur le fait que l’impéritie de nos élus peut coûter aux finances de la commune.
Depuis 2017 c’est le Règlement National d’Urbanisme qui régit l’urbanisme de la commune et les terrains à construire se font très rares sur notre village.

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