On ne s’en réjouit toujours pas mais …

Nous l’avons déjà relaté dans de précédents articles : Un permis d’aménager concernant un terrain sis à la Rouvière pouvant accueillir 6 maisons, déposé en début 2016 s’est vu opposer par M. le maire un sursis à statuer en juin 2016; Permis bloqué pendant 2 ans , sans fondements, les arguments développés étant pour certains fallacieux et nous nous en étions fait l’écho au conseil municipal.
Le demandeur a déposé un recours devant le tribunal administratif en aout 2016. Le jugement rendu en septembre 2018 par le TA de Nîmes a donné tort à la commune de SUMENE et l’a condamnée à payer 1200 € au demandeur. M. le maire au nom de la commune est allé en appel.
Le demandeur nous informe que la cour d’appel de Marseille en novembre 2019 a rejeté la requête de la commune de SUMENE et la condamne à verser 2000 € au pétitionnaire. Nous ne nous réjouissons pas évidemment du fait que la commune doive payer cette somme d’argent car en définitive c’est le contribuable qui paye; mais nous voulons attirer l’attention sur le fait que l’impéritie de nos élus peut coûter aux finances de la commune. car à ces sommes il faut ajouter les honoraires des avocats, plusieurs milliers d’euros au total.
Et pour appuyer, nos jeunes couples en recherche de terrains à construire, ne peuvent le faire à SUMENE.


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