Un article anodin, mais fortement onéreux

M. le maire va demander à ses conseillers municipaux de modifier l’article 8 du SPANC, anodin, rendre obligatoire l’étude à la parcelle, derrière ces mots c’est plusieurs centaines d’euros supplémentaires pour le postulant à la construction.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, en clair le service municipal autorise et contrôle les rejets des eaux usées des constructions non raccordées au réseau d’égouts.
Que dit l’article 8 ? Le pétitionnaire, que ce soit pour une construction nouvelle ou une réhabilitation d’une installation existante, s’informe de la règlementation auprès du SPANC local, réalise un projet de réalisation de son traitement des eaux usées, le soumet au SPANC, et après accord le réalise. Dans les cas difficiles, exiguïté de la parcelle, pente importante, inondable etc une étude complémentaire est demandée dite à la parcelle, autrement dit une étude de sol forcément beaucoup plus onéreuse. Cette étude à la parcelle, inutile dans la majorité des cas va devenir obligatoire et surenchérir les coûts de construction, au bénéfice unique du prestataire de l’étude. Cela n’amène aucun revenu financier à la commune, alors pourquoi modifier cet article 8 : Il n’y a aucune obligation de l’administration; la réponse sera donnée par M. le maire le 18 juillet au conseil municipal.
Au niveau communal le zonage d’assainissement consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. Le notre réalisé en 2002 est obsolète et malgré les injonctions des administrations dans le cadre du PLU à le revoir rien n’est fait . Pas le bon exemple M. le Maire ! Mais cela devient rituel.

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