Conseils municipaux 2019

Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus,  quelques explications.

Compte-rendu des Conseils Municipaux

Quelques explications

Conseil municipal 49 du 18 juillet 2019

BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PLU : La délibération concernant le PLU donne satisfecit à la commune quant à la bonne information donnée aux administrés tout au long de l’étude du PLU et clôt donc cette étude , reste l’enquête publique avant possible approbation. Ce PLU comptera pour nos élus par ses 3 lettres PLU . Au delà rien : 
32 opportunités de construction en zone urbaine dont la majorité sont bloquées tant que la STEP n’est pas faite, et très peu en zone assainissement non collectif comme au chemin droit entre Lieures et Planet d’Andrennes et le pré de la Peyre
33 logements dans le secteur Faubourg de pied de ville, 
34 secteur mas de Jambal, pour ces deux secteurs il faut que les propriétaires soit créent un collectif entre eux et réalisent les aménagements soit vendent à un promoteur. Dans tous les cas ces secteurs sont bloqués à l’urbanisation et cela nécessitera une modification du PLU. Ces opérations d’urbanisation doivent se dérouler dans les 9 ans, au delà les terrains reviennent en zone naturelle inconstructible.
Pour la suite 3 mois de délai de concertation des administrations, une enquête publique et l’approbation ou pas du PLU

REALISATION D’UN EMPRUNT COMMUNAL C.R.C.A BUDGET GENERAL 2012 : L ’ emprunt concerne pour une part le projet Salle Ferrier et d’autre part à renflouer les caisses de la commune exsangues après cinq ans de menus travaux d’investissement sans projet définis donc sans dossiers de demandes de subventions .
Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, telle est la répartie de M. le maire, anciennement réfractaire à tout emprunt, interpellé sur les 2 récents emprunts effectués, 80 000 € en février, 280 000 € en août .

Résiliation Bail garage La Poste : Ce garage rue Pied de ville est destiné à stocker du matériel technique municipal. Cette rue déjà passagère n’a pas besoin d’un véhicule municipal qui va stationner durablement pour charger/ décharger du matériel.

Conseil municipal 48 du 13 mai 2019

PADD Complément de débat PLU : Le constat amené notamment par la réunion publique confirme que le PLU tel que prévu et compte tenu des contraintes actuelles, pas de STEP aux normes notamment, ne permettrait aucune construction des lors qu’il serait adopté. Et de façon dramatique les jeunes couples en désir de réaliser un petit chez soi avec jardin n’auraient aucune solution et certains en désespoir songent à aller se loger ailleurs. En réponse le PADD, Plan d’Aménagement de Développement Durable n’est plus conforme et au risque de se faire débouter en cours de procédure il faut le redébattre en conseil municipal pour aller plus loin. C’est la 4 eme fois que l’on débat le PADD.
Subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs Pompiers : Avec leurs fonds propre et l’aide de la municipalité l’Amicale projette d’installer un barbecue sur le site de la caserne.

Conseil municipal 47 du 2 mai 2019

Avenant N°1 Marché Maîtrise d’Œuvre Station d’épuration et réseau transfert eaux usées : Le projet STEP est passé de 1 700 000 € HT initial à 2.218.700 € HT , le montant de la prestation d’études , compte tenu de ceci et d’études complémentaires, est réévalué de quelque 30 % passant de 55.875 € à 72.590,40 €
Engagement sur le prix de l’assainissement : Condition sine qua non pour valider le dépôt du dossier de mande de subvention : que le prix du m3 d’eau assainie soir au moins égal à 1 €, il est à 0,81 € actuellement. Le maire demande à délibérer sur ce point sans préciser à qu’elle date cette augmentation aura lieu.

Conseil municipal 46 du 3 avril 2019

Votes des budgets. M. le maire a présenté les budgets réalisés 2018 et prévisionnels 2019, budget général et budget Eau et Assainissement et les a soumis aux votes des conseillers municipaux.
Quelques informations sur les investissements :
Budget Eau et Assainissement :
Le Secrétaire Général fait remarquer que le prix de l’eau n’a pas été modifié depuis 2010 et que pour boucler il doit prendre dans les « réserves ». Schéma directeur de l’eau potable : A la question posée où en est-on, réponse ça avance !!!, visiblement aucun élu ne suit le déroulement du projet, M. le maire avouant ne pas avoir fait le point avec le service technique depuis quelques temps.
STEP : Le défrichement des terrains et des accès est fait, Le préfet a signé l’arrêté d’autorisation, le coût estimé du projet est à ce jour de 2 870 000 € TTC, et on attend le plan de financement dépendant du montant des subventions que l’on devrait connaitre en juin
Budget général :
Pour réaliser tous les projets, principalement la salle Ferrier, il est décidé de budgétiser un emprunt de 286 000€.
Votes des taux : les taux des trois taxes directes locales restent inchangés

Conseil municipal 45 du 6 février 2019

Projet de station d’épuration. Dossier de demande d’autorisation de défrichement .  Les parcelles où seront implantés la STEP, la route d’accès, les tracés des collecteurs font l’objet d’une autorisation de défrichement de la part de l’administration. Pour des raisons environnementales de protection de la faune locale il est demandé que le défrichement se fasse en période froide (hiver) Nous rappelons que pour l’instant la commune n’ a pas reçu l’autorisation de construire sa STEP à l’endroit ou elle le souhaite. Un dossier a été déposé auprès des administrations qui en font l’étude. On croit savoir qu’il y a quelques objections quant à la capacité de cette STEP, calculée par l’élu responsable du projet se déclarant avoir les capacités de le faire . Nonobstant cela, deux parcelles du futur lieu d’implantation de la STEP ont été acquises (acte notarié signé ce mois dernier).

Conseil municipal 44 du 28 janvier 2019

Contrat de Coordination SPS « Salle Ferrier » et Contrôle Technique Rénovation « Salle Ferrier . Ces deux missions concernent le suivi des travaux afférents au projet salle Ferrier. Pour mémoire le coût prévisionnel de ce projet est de 559.888€ HT. Des subventions demandées, deux ont été notifiées, la Région et l’Etat pour un montant de 246 977 €, celle du département est attendue en juin (95 000 € ), et l’Europe ultérieurement pour 64 000 €. Aucune info sur le déroulé du projet. Plus d’info ici

Règlement intérieur « Escale » Ce document règlemente notamment les horaires d’ouverture de l’Escale et surtout les modalités de fonctionnement de la médiathèque , heures d’ouverture, modalités de prêt des livres CD, DVD et précise que  » la somme de 50 € pour procéder au recouvrement de chaque document » sera appliquée aux emprunteurs de livres indélicats