Conseils municipaux 2019

Explication de texte pour les conseils municipaux
Le texte de certaines délibérations est peu explicite, ou nécessite une mise en contexte . Vous trouverez dans cette page, après les Compte-rendus,  quelques explications.

Compte-rendu des Conseils Municipaux

Quelques explications2019

Conseil municipal 48 du 13 mai 2019

PADD Complément de débat PLU : Le constat amené notamment par la réunion publique confirme que le PLU tel que prévu et compte tenu des contraintes actuelles, pas de STEP aux normes notamment, ne permettrait aucune construction des lors qu’il serait adopté. Et de façon dramatique les jeunes couples en désir de réaliser un petit chez soi avec jardin n’auraient aucune solution et certains en désespoir songent à aller se loger ailleurs. En réponse le PADD, Plan d’Aménagement de Développement Durable n’est plus conforme et au risque de se faire débouter en cours de procédure il faut le redébattre en conseil municipal pour aller plus loin. C’est la 4 eme fois que l’on débat le PADD.
Subvention exceptionnelle Amicale Sapeurs Pompiers : Avec leurs fonds propre et l’aide de la municipalité l’Amicale projette d’installer un barbecue sur le site de la caserne.

Conseil municipal 47 du 2 mai 2019

Avenant N°1 Marché Maîtrise d’Œuvre Station d’épuration et réseau transfert eaux usées : Le projet STEP est passé de 1 700 000 € HT initial à 2.218.700 € HT , le montant de la prestation d’études , compte tenu de ceci et d’études complémentaires, est réévalué de quelque 30 % passant de 55.875 € à 72.590,40 €
Engagement sur le prix de l’assainissement : Condition sine qua non pour valider le dépôt du dossier de mande de subvention : que le prix du m3 d’eau assainie soir au moins égal à 1 €, il est à 0,81 € actuellement. Le maire demande à délibérer sur ce point sans préciser à qu’elle date cette augmentation aura lieu.

Conseil municipal 46 du 3 avril 2019

Votes des budgets. M. le maire a présenté les budgets réalisés 2018 et prévisionnels 2019, budget général et budget Eau et Assainissement et les a soumis aux votes des conseillers municipaux.
Quelques informations sur les investissements :
Budget Eau et Assainissement :
Le Secrétaire Général fait remarquer que le prix de l’eau n’a pas été modifié depuis 2010 et que pour boucler il doit prendre dans les « réserves ». Schéma directeur de l’eau potable : A la question posée où en est-on, réponse ça avance !!!, visiblement aucun élu ne suit le déroulement du projet, M. le maire avouant ne pas avoir fait le point avec le service technique depuis quelques temps.
STEP : Le défrichement des terrains et des accès est fait, Le préfet a signé l’arrêté d’autorisation, le coût estimé du projet est à ce jour de 2 870 000 € TTC, et on attend le plan de financement dépendant du montant des subventions que l’on devrait connaitre en juin
Budget général :
Pour réaliser tous les projets, principalement la salle Ferrier, il est décidé de budgétiser un emprunt de 286 000€.
Votes des taux : les taux des trois taxes directes locales restent inchangés

Conseil municipal 45 du 6 février 2019

Projet de station d’épuration. Dossier de demande d’autorisation de défrichement .  Les parcelles où seront implantés la STEP, la route d’accès, les tracés des collecteurs font l’objet d’une autorisation de défrichement de la part de l’administration. Pour des raisons environnementales de protection de la faune locale il est demandé que le défrichement se fasse en période froide (hiver) Nous rappelons que pour l’instant la commune n’ a pas reçu l’autorisation de construire sa STEP à l’endroit ou elle le souhaite. Un dossier a été déposé auprès des administrations qui en font l’étude. On croit savoir qu’il y a quelques objections quant à la capacité de cette STEP, calculée par l’élu responsable du projet se déclarant avoir les capacités de le faire . Nonobstant cela, deux parcelles du futur lieu d’implantation de la STEP ont été acquises (acte notarié signé ce mois dernier).

Conseil municipal 44 du 28 janvier 2019

Contrat de Coordination SPS « Salle Ferrier » et Contrôle Technique Rénovation « Salle Ferrier . Ces deux missions concernent le suivi des travaux afférents au projet salle Ferrier. Pour mémoire le coût prévisionnel de ce projet est de 559.888€ HT. Des subventions demandées, deux ont été notifiées, la Région et l’Etat pour un montant de 246 977 €, celle du département est attendue en juin (95 000 € ), et l’Europe ultérieurement pour 64 000 €. Aucune info sur le déroulé du projet. Plus d’info ici

Règlement intérieur « Escale » Ce document règlemente notamment les horaires d’ouverture de l’Escale et surtout les modalités de fonctionnement de la médiathèque , heures d’ouverture, modalités de prêt des livres CD, DVD et précise que  » la somme de 50 € pour procéder au recouvrement de chaque document » sera appliquée aux emprunteurs de livres indélicats