PLU, On vous donne la solution

Les dernières réunions publiques, on l’ a dit n’ont pas attiré les foules, mais les rares présents ont perturbé la belle machine mise en place par nos élus pour le PLU , à savoir après un lancement tonitruant avec l’ APH en tête, peu d’information afin d’élaguer les sujets difficiles, il fallait aller vite car on était les meilleurs. Mais un PLU Gard durable dont on a affublé notre PLU nécessite un minimum de concertation. Le projet mal construit est en équilibre instable, cependant il faut informer les administrés des modifications conséquentes des dernières réunions et demandes des administrations.
Ce matin donc lundi 15 juillet on voit fleurir sur les panneaux d’affichages l’annonce d’une réunion publique sur le PLU pour le mardi 16 juillet au Diguedan. on ne peut faire mieux pour ne pas avoir une grosse affluence. On peut rétorquer que dans la livraison de juin du bulletin municipal un encart annonçait la date de la dernière réunion publique sur le PLU; Ceux qui auront lu le bulletin municipal et pas vu les affiches trouveront chou blanc au Passit, lieu annoncé dans le bulletin.
Et il est précisé réunion d’arrêt du PLU, au delà votre ticket n’est plus valable, tout est figé. A ce stade seuls 2 ou 3 élus (ues) connaissent le contenu du dossier final . Aucune information officielle n’a été donnée aux conseillers municipaux depuis for longtemps.

Du travail de pro de la communication comme se revendiquaient l’équipe élue de 2014 !

Un article anodin, mais fortement onéreux

M. le maire va demander à ses conseillers municipaux de modifier l’article 8 du SPANC, anodin, rendre obligatoire l’étude à la parcelle, derrière ces mots c’est plusieurs centaines d’euros supplémentaires pour le postulant à la construction.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, en clair le service municipal autorise et contrôle les rejets des eaux usées des constructions non raccordées au réseau d’égouts.
Que dit l’article 8 ? Le pétitionnaire, que ce soit pour une construction nouvelle ou une réhabilitation d’une installation existante, s’informe de la règlementation auprès du SPANC local, réalise un projet de réalisation de son traitement des eaux usées, le soumet au SPANC, et après accord le réalise. Dans les cas difficiles, exiguïté de la parcelle, pente importante, inondable etc une étude complémentaire est demandée dite à la parcelle, autrement dit une étude de sol forcément beaucoup plus onéreuse. Cette étude à la parcelle, inutile dans la majorité des cas va devenir obligatoire et surenchérir les coûts de construction, au bénéfice unique du prestataire de l’étude. Cela n’amène aucun revenu financier à la commune, alors pourquoi modifier cet article 8 : Il n’y a aucune obligation de l’administration; la réponse sera donnée par M. le maire le 18 juillet au conseil municipal.
Au niveau communal le zonage d’assainissement consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. Le notre réalisé en 2002 est obsolète et malgré les injonctions des administrations dans le cadre du PLU à le revoir rien n’est fait . Pas le bon exemple M. le Maire ! Mais cela devient rituel.

Dernières nouvelles de la STEP

Dans le dernier bulletin municipal , 2 pages pour vous parler de la STEP , il faut convaincre ! Où on apprend qu’un expert , venu d’on ne sait où, affirme que le diagnostic donné par le schéma directeur d’assainissement de 2009 n’était pas le bon et le projet élaboré en conséquence ne garantissait pas un bon fonctionnement. Vient ensuite une démonstration très technique pour vous expliquer que la seule solution est d’installer la STEP la haut sur la montagne, sans oublier la séquence frisson avec les troncs de la scierie qui feraient barrage et pour conséquence SUMENE sous l’eau si on s’obstinait à repositionner la STEP là où elle se trouve depuis 40 ans.
Bon ça c’est fait, mais on avoue ensuite que le projet est très onéreux et très énergivore (forcément les pompes pour monter les eaux usées la haut sur la montagne) et là on enfonce le clou , énergivore uniquement pendant deux ans, ensuite on réalise le projet de mise en séparatif des réseaux ce qui devrait diminuer le volume d’eaux usées. Là on rêve tout haut ! Avançons, on apprend que le montant des subventions est plafonné à 1,4 million d’€, omission involontaire ? il faut savoir que si il y a un plafond maxi il y a aussi un taux maxi et souvent c’est 80 %. La fin de l’article tourne en eau de boudin. On nous annonce une augmentation du prix du m3 d’eau assainie à plus de 1 € , ça laisse de la marge. et le final manque de clarté : « Si les subventions qui nous seront allouées sont suffisantes, nous pourrons réaliser les principaux tra- vaux nécessaires ……. Ceci, au prix d’une augmentation rai- sonnable puisque nous n’aurons pas besoin de conserver une capacité d’in- vestissement importante lorsque notre budget sera absorbé par la communau- té de communes.  » Cette Communauté de Communes honnie mais bien utile pour payer les conséquences des errements de notre maire.
Suite du feuilleton en juillet avec les attributions des subventions.
On enfonce le clou: la STEP est indispensable, et sans le caprice de nos élus en 2014, elle serait en service depuis plusieurs années. La faire a un impact sur les finances de la commune et par conséquence sur la facture de l’eau et de l’assainissement. La bonne gestion est d’anticiper et d’augmenter le prix de l’eau par étapes, ce qui avait été comencé en 2010. Depuis rien, tout en sachant que le nouveau projet serait beaucoup plus onéreux, le prochain mandat aura a gérer la facture, la fuite en avant.
Les administrations vont elles attribuer la prime du mauvais élève à notre collectivité pour ce projet, caprice de notre Maire et octroyer une subvention plus conséquente? .

Tout en modestie et béatitude

Bulletin municipal juin 2019

L’édito de M. le maire du dernier bulletin municipal se veut plus que flatteur on cite :  » Après quelques belles réalisations qui ont déjà vu le jour …………..(la RD11, ……….et la Voie verte » . M. le Président du Conseil Général du Gard sera heureux d’entendre que la voie verte est une réalisation de notre maire. Et dans la foulée on objectera que le projet RD11 a été élaboré par la précédente municipalité dossier des subventions compris, effectivement il ne restait plus qu’a faire.
On notera l’effet girouette de notre maire: voici une citation de cet édito : « Par ailleurs le transfert de la compétence eau et assainisse- ment étant prévu pour 2026, au plus tard, nous serons en bonne position dans l’agenda intercommunal ». Revoir ensuite l’édito du dernier journal : « Jusqu’à présent les intercommunalités se sont construites sur des opportunités conjoncturelles, ……. Il est temps de passer à un véritable projet de territoire « . en clair remettre en cause notre appartenance à l’intercom actuelle. Je t’aime moi non plus ! Un débat en perspective.
Ensuite, « la réhabilitation de la « salle Ferrier» ………….., d’ores et déjà subventionné à 80 %, ce qui est un record …. » affirmation un peu précipitée car on attend toujours les subventions du département et du GAL. Pour « le record » on attendra d’avoir la notification de toutes les subventions
« Quant à la future station d’épuration, le projet étant abouti et les subventions en cours d’obtention, elle sera pleinement réalisée en 2020« . optimisme béat quelque peu tempéré par ce qu’on peut lire dans l’article sur la STEP pages 6 et 7 : « Si les subventions qui nous seront allouées sont suffisantes, nous pourrons réaliser les principaux travaux « 

A s’approprier les projets des autres, notre premier élu en oublie un des siens : la réalisation en cours du Schéma Directeur de l’Eau Potable, projet peu médiatique mais non négligeable, au coût d’environ 227 000€, subventionné à hauteur de 60 %. Actuellement dans sa phase technique ce projet est suivi par les services techniques, mais d’ici quelque mois l’outil élaboré permettra de mieux connaitre le fonctionnement de notre réseau d’eau potable, détecter les fuites donc réduire les pertes, mieux gérer les consommations; tout en bénéfice financier pour le budget AEP (Assainissement, Eau Potable) qui en aura bien besoin avec son onéreuse STEP, il proposera aussi des extensions de réseaux pour donner le service à ceux qui le demandent.

Une troisième voie !

Une 3 eme voie. L’accès au plateau de la gare se fait par l’avenue de la gare, ou par la rue des écoles prolongée et bientôt par la même rue des écoles et un chemin piétonnier, à flanc de talus. Depuis longtemps dans les tablettes, cette 3eme voie devient nécessité. Pour quelle utilité ?
Faciliter l’accès piéton à l’école maternelle depuis le parking du plateau de la gare, nous dit-on.
Jusqu’à présent le coût d’un tel ouvrage était prohibitif, d’où les atermoiements, on fait, on fait pas. Annoncé lors du débat du budget en avril, le budget du SIVOM (Syndicat qui regroupe les communes de l’ancien canton de Sumène), vient suppléer au budget communal pour financer cet ouvrage . Mais attendons la fin des travaux !!!!

Elections Européennes 2019

Un bref résumé du résultat des élections européennes à Sumène.
Inscrits 1342
Votants 802 ; 59,76 %
Exprimés 758
Bardella Jordan, RN, 170, 22,43 %
Loiseau Nathalie, LREM, 143, 18,86 % 
Jadot Yannick, EELV, 125, 16,5 %
Aubry Manon, LFI, 62, 8,17 %
Glucksman Raphael , PS, 57, 7,52 %
Bellamy Francois Xavier, LR, 41, 5,41 %
Hamon Benoit , Printemps européen, 38, 5,01 %
Brossat Ian , PCF, 27 
Bourg Dominique , Urgence Ecologie, 26
Dupont-Aignan Nicolas, Debout la France, 24
Lagarde Christophe , UDI, 12
Asselineau François, 8
Arthaud Natalie, 7
Thouy Hélène, Bidou Olivier, 4
Lalanne Francis, Philipot Florian, Marie Florie, 3
Caillaud Sophie, 1
Les 15 autres, 0

PADD saison 4

Plan d’Aménagement de Développement Durables
Le nombre ne fait pas la valeur . Nous avons relaté la maigre assistance lors de la réunion publique sur le PLU du mois de mars, mais …..Les arguments des participants ont éveillé les consciences de nos élus, pour ne pas dire leur ont ouvert les yeux. Comme il en fut précédemment avec les agriculteurs
Dit et répété depuis longtemps : le PLU en l’état n’amènera à court, moyen terme aucune possibilité de constructions nouvelles. De jeunes couples sont en recherche de terrain et vont partir ailleurs.
De cette prise de conscience, les élus ont discuté avec l’administration et ont décidé d’amener quelques modifications sur les zones potentiellement constructibles et pour cela il faut modifier à nouveau le PADD.
Pourquoi saison 4 ? C’est la 4 eme fois que l’on débat le PADD ; Dans un PLU , on concerte, on définit les grandes orientations, le PADD, et on élabore ensuite. Chez nous on élabore sans concerter, et on redéfinit ensuite les grandes orientations .
Il ne s’agit évidement que d’une infime partie du PADD, mais au combien importante. Voir ici le résumé du débat en Conseil Municipal

On s’engage !

Un conseil municipal convoqué en urgence, à preuve un quorum de participants à peine atteint, et une délibération sur un engagement à augmenter le prix du m3 d’eau d’assainie, actuellement à 0,81 €, à plus d’1 €, sans aucune date de l’application de cette mesure. Depuis le début du projet STEP, nos élus en font le déni de son financement. Justifier un prix du m3 d’eau assainie supérieur ou égale à 1 € est conditionnel à l’obtention de subventions, ceci est dans les textes et, sauf incompétence, connu. La commission d’attribution des subventions est proche et il faut s’affoler !
L’eau assainie ne concerne que environ 40% des assujettis à la facture eau assainissement. 20 € de plus sur leur facture, on est loin du compte pour financer le projet (10 fois plus ? mais pour tous ). Sujet tabou, on ne connait pas l’impact précis, alors on temporise. Le bon gestionnaire anticipe mais ce n’est pas populaire ça. Plutôt la fuite en avant et le coup de massue plus tard. Echéance électorale proche ?

Méthode Couet ou dissimulation

Depuis plus de 2 ans nos élus travaillent sur le projet de la STEP à coût évolutif jusqu’à près de 2 500 000 euros sans en aborder le financement. A chaque sollicitation de M. le Maire sur ce financement c’est une fin de non recevoir sous prétexte qu’il ne peut se prononcer tant qu’il ne connait pas le montant des subventions. Est-ce une incompétence dans la gestion d’un projet ou est-ce une dissimulation dans un objectif inavoué.
Pour avoir travaillé sur le projet de 2013 nous en connaissons les rouages même s’il a pu y avoir quelques modifications de procédures.
– Dans un tel projet tout n’est pas subventionné, Une part du coût n’est pas éligible aux subventions. Dans les documents du dossier de demande de subventions que signe M. le Maire figure le plan de financement prévisionnel compte tenu des aides attendues.
– Les subventions ne sont octroyées que si le pétitionnaire fait d’abord un effort de financement ; en l’occurence l’Administration demande à ce que le prix du m3 d’assainissement soit au minimum égal à 1 € le m3. Sumène facture 0,81 € le M3 d’eau assainie
M. le Maire ne peut ignorer cette contrainte , cependant il fait délibérer en urgence non pas l’augmentation du m3 mais uniquement l’engagement de réaliser cette augmentation , on ne sait quand.
En conséquence les responsables du projet STEP savent quel en sera l’impact sur la facture Eau /Assainissement mais pour d’obscures raisons ne veulent rien en dévoiler. Serait-ce parce qu’ils doutent que leur projet aboutissent et ne veulent pas affoler les administrés ou est-ce une basse manoeuvre politique concernant leur avenir à la tête de la commune ?
Ou alors M.le maire espère-t-il décrocher la martingale, et par ses arguments pense obtenir 100% d’aides ? Sumène dans sa gestion remarquable de ce projet mériterait plus d’aides que tout autre !!!!

Des informations supplémentaires sur : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse


ARRETE N° 30-20190325-008

Adieu traversiers ancestraux

En « feuilletant » le site internet DDTM du gard (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), on y trouve la publication de l’arrêté de déclaration concernant la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de 1200 EH sur la commune de Sumène en date du 25 mars 2019. Télécharger l’arrêté ici.
Suite au dépôts du dossier minute en janvier 2018 et du dossier loi sur l’eau en août 2018 moults réajustements ont été imposés: les eaux épurées qui disait-on pouvoir être rejetées dans un « valat » seront descendues dans le pluvial du bourg, et in situ un traitement tertiaire pour la bactériologie en service de mars à octobre ainsi qu’une recirculation seront installés qui nécessiteront d’acheminer l’énergie électrique. L’estimation initiale du projet d’un montant de 1 700 000€ HT était sortie du chapeau de nos élus avec leur propre interprétation des normes de rejet et sans consolidation technique. L’estimation finale d’un montant de 2 400 000 €. HT, soit plus de 2 850 000 € TTC, est donnée par le bureau d’étude mandaté, avec prise en compte cette fois de la règlementation et des techniques nécessaires. Quelque 700 000 € d’écart. Soit 3 fois plus que le coût de la compensation imposée dans le projet de 2014, la station classique sur le site actuel.
L’administration a attiré l’attention de la mairie sur le risque de sous dimensionnement de la STEP projetée, risque inhérent entre la technicité de la STEP choisie et la structure du réseau d’assainissement en grande partie unitaire, pluvial et assainissement dans le même collecteur.
Par quel lobbying nos élus ont ils obtenu qu’in fine l’administration ait signé l’arrêté. Il est vrai que Sumène fait partie des points noirs visés par l’agence de l’eau, et à ce titre est éligible aux subventions du programme 2019/2024.
Toutefois l’administration garde un oeil sur le fonctionnement, outre l’autosurveillance avec des relevés semestriels classiques l’arrêté prescrit une autosurveillance renforcée mensuelle ainsi qu’un suivi biologique mensuel pendant deux ans.
La prochaine étape, probablement en mai/juin 2019 avec l’attribution des subventions.