Pas d’erreur nous sommes toujours dans le gard

Un nouveau panneau au Diguedan. La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Sumenoises travaille sur le PGD, plan Global de Déplacement et à ce titre des aires de covoiturage sont aménagées sur le territoire de la CDC et Sumene a choisi le site du Diguedan. Ce projet est en partenariat avec le département de l’Hérault d’ou le panneau pub du Département de l’Hérault. Avec de meilleures relations avec la CDC on aurait peut-être pu mieux faire. La CDC à répondu à un appel à projet régional appelé PGD, de définition d’une politique locale en faveur de la mobilité lancé par l’ADEME afin de réduire les émissions polluantes et des gaz à effet de serre sur le territoire.

On remet ça

SPANC, obligation de l’étude de sol. On remet ça sur le tapis. Déjà à l’ordre du jour du conseil municipal de juillet (voir l’article du 16 juillet), le sujet avait été retiré plutôt que délibéré, un grand nombre de conseillers de la majorité réticents, se disant mal informés. Les arguments présentés étaient imprécis, le coût induit pour l’usager non connu, bref un dossier mal préparé. L’été a t il été mis à profit pour y travailler?
Les conseillers vont donc découvrir la nouvelle mouture du projet lors du prochain CM.

Effervescence de l’été 2019 et le pompon en fin d’été.

Juillet, le PLU, août, la salle Ferrier et septembre, la STEP, on boucle tout avant l’échéance de mars 2020. Nos élus vont vous montrer ce dont ils sont capables en cette fin de mandat.
Le pompon c’est la STEP. Lors du conseil municipal du 5 septembre, sans donner aucune explication préalable, M. le maire va demander à son conseil de valider l’engagement financier inhérent à ce projet:
Ce que l’on sait: Coût estimé du projet : 2 405 850 € Hors Taxes, 2887 020 TTC
Subventions obtenues : 1 169 102,40 €
Sauf si un miracle, subvenu en cet été, aurait pu faire baisser les coûts ou augmenter les subventions, l’emprunt à réaliser sera de 1 717 917,6 €.
Cet emprunt va générer des annuités de remboursement à imputer sur le budget de l’eau et de l’assainissement, budget abondé par les recettes donc les factures d’eau et d’assainissement que règlent les usagers.
Il semble difficile de nous demander à nous usagers de consommer plus pour augmenter les recettes !
Que va nous annoncer notre maire ?
Posons les bases : Le bilan de l’eau annuel 2017 indique environ 1036 compteurs d’eau et 391 assainissements non collectifs, on déduira donc 645 foyers raccordés aux réseaux eau potable et assainissement collectif. On ne peut ponctionner uniquement ces 645 foyers et se priver des 391 qui ne sont pas concernés par la STEP. Péréquations donc entre ces deux catégories d’usagers. Faire payer un maximum d’usagers c’est sûr, donc les 1036 compteurs, ne pas trop pénaliser ceux qui ne sont pas raccordés au réseau assainissement donc les 391 en ANC. Deux taux d’augmentation, un taux moyen pour tous les usagers et un taux plus élevé pour ceux qui sont raccordés à la STEP;
Rien que de très normal dans la cadre d’un projet sauf que dans celui de SUMENE c’est en centaine d’euros que les factures vont augmenter.
La réponse, ou pas, au prochain Conseil Municipal.
Evidemment aucune note de synthèse n’est faite et ni proposée en préalable, aux conseillers, hormis peut-être quelques initiés. Les conseillers découvriront le sujet lors du conseil, comme d’hab !

La clinique de Ganges, rond point route de Nimes

Qui n’a vu les petits panneaux jaunes plantés tout autour du terrain bordant le terrain à l’ouest du rond point de la route de Nimes ? On peut y lire : ENQUËTE PUBLIQUE. les autres caractères sont trop petits pour les lire depuis sa voiture.
Allez voir sur le site officiel de la mairie de Ganges, l’enquête publique concerne la clinique de Ganges la nouvelle clinique (Cliquer ici)

Voir un extrait du dossier graphique (cliquer ici)

Ci dessous quelques photos du dossier

Rond point route de Nimes

La STEP, silence radio ! et maintenant ?

Délibération accord de subvention de l’agence de l’eau Rhône , Méditerranée, Corse en date du 27 juin 2019
Délibération accord de subvention du Conseil Départemental du gard en date du 2 juillet 2019

Les délibérations d’attribution de subventions pour la STEP de SUMENE ont été prises fin juin par l’agence de l’eau et début juillet par le Conseil Départemental du Gard.

Commissions des aides de l’Agence de l’eau, Rhône, Méditerranée, Corse en date du 27 juin 2019 CDA Gard page 12

Séance plénière du Conseil Départemental du Gard en date du 2 juillet 2019/ Délibération N° 77 (page 94)

Rien de bien nouveau dans ces attributions: nous l’avions dit les subventions ont un taux max et un plafond, 80 % et 1 500 000 € environ 
Voyons les chiffres: 50 % par l’agence de l’eau et 30 % par le CD = 80 %. Le plafond : 830 400 € pour la station elle même, 630 978 € pour le transport soit 1 461 378 €.
Résultat: 80 % de 1 461 378 = 1 169 102,40 € de subventions.
Montant hors taxes du projet 2 405 850 €. 
2887 020 TTC est la somme à payer même si la TVA est récupérable au bout d’un an.
L’emprunt à réaliser est de 1 717 917,6 €. Selon le taux (aux environ de 2%) et les annuités (25/30 ans) l’impact sur la facture pourrait être de 1,30 à 1,50 € de plus le m3. ( ce chiffre n’est qu’un indicateur, voir ci après les leviers pour agir sur le prix de l’eau)
Aucun maire ne peut prendre cette décision pénalisante pour les usagers. L’impéritie de nos élus les a amenés dans cette impasse. Les règles d’attribution de subventions sont connues peu ou prou au départ d’un projet, nous l’avons fréquemment fait remarquer. Nos élus ont fait fi de cela estimant que leur projet était le meilleur et qu’en conséquence les financeurs suivraient. 
En 2014 un projet existait, il était financé. près de 6 ans plus tard ou en est-on ?
Le Rieutord, lui dans sa partie souterraine, avale toujours nos rejets non conformes mais nos élus nous ont dit que l’Hérault lui n’en subissait pas les conséquences. Les entrailles de notre Rang de Banes sont de bons épurateurs.

Quelques chiffres, en 2016
1033 compteurs d’eau
600 bâtiments en assainissement collectifs (reliés à la STEP) 430 bâtiments en assainissement non collectif
Outre l’action sur l’abonnement annuel du compteur, les coûts de raccordements de nouveaux logements, le plus grand dénominateur commun est le prix de l’eau potable. Cependant le prix de l’eau assainie actuellemnt à 0,81 € le m3 doit être fixé à 1 € minimum pour bénéficier de la subvention

Urgent mais risqué

Le projet réhabilitation salle Ferrier est en gestation depuis 5 ans, l’avant dernière subvention du projet a été notifiée en juin, une dernière subvention d’un montant de 63 000 € est en attente. L’emprunt de 286 000€ délibéré au dernier CM, autorise le financement du projet. A 8 mois des prochaines échéances électorales tout se précipite.
Les travaux à réaliser se divisent en 9 lots. Un appel d’offres est donc lancé en juillet, réponse au plus tard le 22 juillet. Un délai très, trop court, le résultat est très médiocre: 3 lots infructueux, 5 lots avec une seule offre, 1 lot avec 3 offres.
Le délai de réalisation est aussi très court, 8 mois, il est donc indispensable pour nos élus d’avancer au plus vite. Pour les 3 lots infructueux un nouvel appel d’offre est lancé au mois d’août, mois où on le sait l’activité entrepreneuriale ou artisanale est très ralentie. Pour les 5 lots à réponse unique, aucun choix n’étant possible, on peut en déduire avoir reçu les offres les plus performantes du marché. On ne peut plus parler d’appel à concurrence, donc un risque important pour la réalisation du projet.
Le dernier conseil municipal a donc délibéré sur le « choix » de l’appel à concurrence . A noter que 4 élus de la majorité se sont abstenus, on peut en déduire qu’ils ne sont pas d’accord sur ce projet mais qu’ils ne votent pas contre par solidarité. Les 4 élus de la minorité, contre ce projet depuis l’origine du projet, étaient absents.
Si en fin de mandat les absences sont plus fréquentes on notera que quelques unes d’entr’elles sont récurrentes depuis des mois. Dans certains cas quand on ne participe plus on démissionne, ce fut les cas en début de mandat mais plus maintenant cela ferait désordre, d’autant que toute réserve est épuisée.
Et notre leitmotiv : le coût du fonctionnement de la salle Ferrier réhabilitée n’est toujours pas abordé même si à la question posée la réponse est : on y travaille !!!

PLU, On vous donne la solution

Les dernières réunions publiques, on l’ a dit n’ont pas attiré les foules, mais les rares présents ont perturbé la belle machine mise en place par nos élus pour le PLU , à savoir après un lancement tonitruant avec l’ APH en tête, peu d’information afin d’élaguer les sujets difficiles, il fallait aller vite car on était les meilleurs. Mais un PLU Gard durable dont on a affublé notre PLU nécessite un minimum de concertation. Le projet mal construit est en équilibre instable, cependant il faut informer les administrés des modifications conséquentes des dernières réunions et demandes des administrations.
Ce matin donc lundi 15 juillet on voit fleurir sur les panneaux d’affichages l’annonce d’une réunion publique sur le PLU pour le mardi 16 juillet au Diguedan. on ne peut faire mieux pour ne pas avoir une grosse affluence. On peut rétorquer que dans la livraison de juin du bulletin municipal un encart annonçait la date de la dernière réunion publique sur le PLU; Ceux qui auront lu le bulletin municipal et pas vu les affiches trouveront chou blanc au Passit, lieu annoncé dans le bulletin.
Et il est précisé réunion d’arrêt du PLU, au delà votre ticket n’est plus valable, tout est figé. A ce stade seuls 2 ou 3 élus (ues) connaissent le contenu du dossier final . Aucune information officielle n’a été donnée aux conseillers municipaux depuis for longtemps.

Du travail de pro de la communication comme se revendiquaient l’équipe élue de 2014 !

Un article anodin, mais fortement onéreux

M. le maire va demander à ses conseillers municipaux de modifier l’article 8 du SPANC, anodin, rendre obligatoire l’étude à la parcelle, derrière ces mots c’est plusieurs centaines d’euros supplémentaires pour le postulant à la construction.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, en clair le service municipal autorise et contrôle les rejets des eaux usées des constructions non raccordées au réseau d’égouts.
Que dit l’article 8 ? Le pétitionnaire, que ce soit pour une construction nouvelle ou une réhabilitation d’une installation existante, s’informe de la règlementation auprès du SPANC local, réalise un projet de réalisation de son traitement des eaux usées, le soumet au SPANC, et après accord le réalise. Dans les cas difficiles, exiguïté de la parcelle, pente importante, inondable etc une étude complémentaire est demandée dite à la parcelle, autrement dit une étude de sol forcément beaucoup plus onéreuse. Cette étude à la parcelle, inutile dans la majorité des cas va devenir obligatoire et surenchérir les coûts de construction, au bénéfice unique du prestataire de l’étude. Cela n’amène aucun revenu financier à la commune, alors pourquoi modifier cet article 8 : Il n’y a aucune obligation de l’administration; la réponse sera donnée par M. le maire le 18 juillet au conseil municipal.
Au niveau communal le zonage d’assainissement consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir. Le notre réalisé en 2002 est obsolète et malgré les injonctions des administrations dans le cadre du PLU à le revoir rien n’est fait . Pas le bon exemple M. le Maire ! Mais cela devient rituel.

Dernières nouvelles de la STEP

Dans le dernier bulletin municipal , 2 pages pour vous parler de la STEP , il faut convaincre ! Où on apprend qu’un expert , venu d’on ne sait où, affirme que le diagnostic donné par le schéma directeur d’assainissement de 2009 n’était pas le bon et le projet élaboré en conséquence ne garantissait pas un bon fonctionnement. Vient ensuite une démonstration très technique pour vous expliquer que la seule solution est d’installer la STEP la haut sur la montagne, sans oublier la séquence frisson avec les troncs de la scierie qui feraient barrage et pour conséquence SUMENE sous l’eau si on s’obstinait à repositionner la STEP là où elle se trouve depuis 40 ans.
Bon ça c’est fait, mais on avoue ensuite que le projet est très onéreux et très énergivore (forcément les pompes pour monter les eaux usées la haut sur la montagne) et là on enfonce le clou , énergivore uniquement pendant deux ans, ensuite on réalise le projet de mise en séparatif des réseaux ce qui devrait diminuer le volume d’eaux usées. Là on rêve tout haut ! Avançons, on apprend que le montant des subventions est plafonné à 1,4 million d’€, omission involontaire ? il faut savoir que si il y a un plafond maxi il y a aussi un taux maxi et souvent c’est 80 %. La fin de l’article tourne en eau de boudin. On nous annonce une augmentation du prix du m3 d’eau assainie à plus de 1 € , ça laisse de la marge. et le final manque de clarté : « Si les subventions qui nous seront allouées sont suffisantes, nous pourrons réaliser les principaux tra- vaux nécessaires ……. Ceci, au prix d’une augmentation rai- sonnable puisque nous n’aurons pas besoin de conserver une capacité d’in- vestissement importante lorsque notre budget sera absorbé par la communau- té de communes.  » Cette Communauté de Communes honnie mais bien utile pour payer les conséquences des errements de notre maire.
Suite du feuilleton en juillet avec les attributions des subventions.
On enfonce le clou: la STEP est indispensable, et sans le caprice de nos élus en 2014, elle serait en service depuis plusieurs années. La faire a un impact sur les finances de la commune et par conséquence sur la facture de l’eau et de l’assainissement. La bonne gestion est d’anticiper et d’augmenter le prix de l’eau par étapes, ce qui avait été comencé en 2010. Depuis rien, tout en sachant que le nouveau projet serait beaucoup plus onéreux, le prochain mandat aura a gérer la facture, la fuite en avant.
Les administrations vont elles attribuer la prime du mauvais élève à notre collectivité pour ce projet, caprice de notre Maire et octroyer une subvention plus conséquente? .

Tout en modestie et béatitude

Bulletin municipal juin 2019

L’édito de M. le maire du dernier bulletin municipal se veut plus que flatteur on cite :  » Après quelques belles réalisations qui ont déjà vu le jour …………..(la RD11, ……….et la Voie verte » . M. le Président du Conseil Général du Gard sera heureux d’entendre que la voie verte est une réalisation de notre maire. Et dans la foulée on objectera que le projet RD11 a été élaboré par la précédente municipalité dossier des subventions compris, effectivement il ne restait plus qu’a faire.
On notera l’effet girouette de notre maire: voici une citation de cet édito : « Par ailleurs le transfert de la compétence eau et assainisse- ment étant prévu pour 2026, au plus tard, nous serons en bonne position dans l’agenda intercommunal ». Revoir ensuite l’édito du dernier journal : « Jusqu’à présent les intercommunalités se sont construites sur des opportunités conjoncturelles, ……. Il est temps de passer à un véritable projet de territoire « . en clair remettre en cause notre appartenance à l’intercom actuelle. Je t’aime moi non plus ! Un débat en perspective.
Ensuite, « la réhabilitation de la « salle Ferrier» ………….., d’ores et déjà subventionné à 80 %, ce qui est un record …. » affirmation un peu précipitée car on attend toujours les subventions du département et du GAL. Pour « le record » on attendra d’avoir la notification de toutes les subventions
« Quant à la future station d’épuration, le projet étant abouti et les subventions en cours d’obtention, elle sera pleinement réalisée en 2020« . optimisme béat quelque peu tempéré par ce qu’on peut lire dans l’article sur la STEP pages 6 et 7 : « Si les subventions qui nous seront allouées sont suffisantes, nous pourrons réaliser les principaux travaux « 

A s’approprier les projets des autres, notre premier élu en oublie un des siens : la réalisation en cours du Schéma Directeur de l’Eau Potable, projet peu médiatique mais non négligeable, au coût d’environ 227 000€, subventionné à hauteur de 60 %. Actuellement dans sa phase technique ce projet est suivi par les services techniques, mais d’ici quelque mois l’outil élaboré permettra de mieux connaitre le fonctionnement de notre réseau d’eau potable, détecter les fuites donc réduire les pertes, mieux gérer les consommations; tout en bénéfice financier pour le budget AEP (Assainissement, Eau Potable) qui en aura bien besoin avec son onéreuse STEP, il proposera aussi des extensions de réseaux pour donner le service à ceux qui le demandent.