PADD saison 4

Plan d’Aménagement de Développement Durables
Le nombre ne fait pas la valeur . Nous avons relaté la maigre assistance lors de la réunion publique sur le PLU du mois de mars, mais …..Les arguments des participants ont éveillé les consciences de nos élus, pour ne pas dire leur ont ouvert les yeux. Comme il en fut précédemment avec les agriculteurs
Dit et répété depuis longtemps : le PLU en l’état n’amènera à court, moyen terme aucune possibilité de constructions nouvelles. De jeunes couples sont en recherche de terrain et vont partir ailleurs.
De cette prise de conscience, les élus ont discuté avec l’administration et ont décidé d’amener quelques modifications sur les zones potentiellement constructibles et pour cela il faut modifier à nouveau le PADD.
Pourquoi saison 4 ? C’est la 4 eme fois que l’on débat le PADD ; Dans un PLU , on concerte, on définit les grandes orientations, le PADD, et on élabore ensuite. Chez nous on élabore sans concerter, et on redéfinit ensuite les grandes orientations .
Il ne s’agit évidement que d’une infime partie du PADD, mais au combien importante. Voir ici le résumé du débat en Conseil Municipal

On s’engage !

Un conseil municipal convoqué en urgence, à preuve un quorum de participants à peine atteint, et une délibération sur un engagement à augmenter le prix du m3 d’eau d’assainie, actuellement à 0,81 €, à plus d’1 €, sans aucune date de l’application de cette mesure. Depuis le début du projet STEP, nos élus en font le déni de son financement. Justifier un prix du m3 d’eau assainie supérieur ou égale à 1 € est conditionnel à l’obtention de subventions, ceci est dans les textes et, sauf incompétence, connu. La commission d’attribution des subventions est proche et il faut s’affoler !
L’eau assainie ne concerne que environ 40% des assujettis à la facture eau assainissement. 20 € de plus sur leur facture, on est loin du compte pour financer le projet (10 fois plus ? mais pour tous ). Sujet tabou, on ne connait pas l’impact précis, alors on temporise. Le bon gestionnaire anticipe mais ce n’est pas populaire ça. Plutôt la fuite en avant et le coup de massue plus tard. Echéance électorale proche ?

Méthode Couet ou dissimulation

Depuis plus de 2 ans nos élus travaillent sur le projet de la STEP à coût évolutif jusqu’à près de 2 500 000 euros sans en aborder le financement. A chaque sollicitation de M. le Maire sur ce financement c’est une fin de non recevoir sous prétexte qu’il ne peut se prononcer tant qu’il ne connait pas le montant des subventions. Est-ce une incompétence dans la gestion d’un projet ou est-ce une dissimulation dans un objectif inavoué.
Pour avoir travaillé sur le projet de 2013 nous en connaissons les rouages même s’il a pu y avoir quelques modifications de procédures.
– Dans un tel projet tout n’est pas subventionné, Une part du coût n’est pas éligible aux subventions. Dans les documents du dossier de demande de subventions que signe M. le Maire figure le plan de financement prévisionnel compte tenu des aides attendues.
– Les subventions ne sont octroyées que si le pétitionnaire fait d’abord un effort de financement ; en l’occurence l’Administration demande à ce que le prix du m3 d’assainissement soit au minimum égal à 1 € le m3. Sumène facture 0,81 € le M3 d’eau assainie
M. le Maire ne peut ignorer cette contrainte , cependant il fait délibérer en urgence non pas l’augmentation du m3 mais uniquement l’engagement de réaliser cette augmentation , on ne sait quand.
En conséquence les responsables du projet STEP savent quel en sera l’impact sur la facture Eau /Assainissement mais pour d’obscures raisons ne veulent rien en dévoiler. Serait-ce parce qu’ils doutent que leur projet aboutissent et ne veulent pas affoler les administrés ou est-ce une basse manoeuvre politique concernant leur avenir à la tête de la commune ?
Ou alors M.le maire espère-t-il décrocher la martingale, et par ses arguments pense obtenir 100% d’aides ? Sumène dans sa gestion remarquable de ce projet mériterait plus d’aides que tout autre !!!!

Des informations supplémentaires sur : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse


ARRETE N° 30-20190325-008

Adieu traversiers ancestraux

En « feuilletant » le site internet DDTM du gard (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), on y trouve la publication de l’arrêté de déclaration concernant la création d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de 1200 EH sur la commune de Sumène en date du 25 mars 2019. Télécharger l’arrêté ici.
Suite au dépôts du dossier minute en janvier 2018 et du dossier loi sur l’eau en août 2018 moults réajustements ont été imposés: les eaux épurées qui disait-on pouvoir être rejetées dans un « valat » seront descendues dans le pluvial du bourg, et in situ un traitement tertiaire pour la bactériologie en service de mars à octobre ainsi qu’une recirculation seront installés qui nécessiteront d’acheminer l’énergie électrique. L’estimation initiale du projet d’un montant de 1 700 000€ HT était sortie du chapeau de nos élus avec leur propre interprétation des normes de rejet et sans consolidation technique. L’estimation finale d’un montant de 2 400 000 €. HT, soit plus de 2 850 000 € TTC, est donnée par le bureau d’étude mandaté, avec prise en compte cette fois de la règlementation et des techniques nécessaires. Quelque 700 000 € d’écart. Soit 3 fois plus que le coût de la compensation imposée dans le projet de 2014, la station classique sur le site actuel.
L’administration a attiré l’attention de la mairie sur le risque de sous dimensionnement de la STEP projetée, risque inhérent entre la technicité de la STEP choisie et la structure du réseau d’assainissement en grande partie unitaire, pluvial et assainissement dans le même collecteur.
Par quel lobbying nos élus ont ils obtenu qu’in fine l’administration ait signé l’arrêté. Il est vrai que Sumène fait partie des points noirs visés par l’agence de l’eau, et à ce titre est éligible aux subventions du programme 2019/2024.
Toutefois l’administration garde un oeil sur le fonctionnement, outre l’autosurveillance avec des relevés semestriels classiques l’arrêté prescrit une autosurveillance renforcée mensuelle ainsi qu’un suivi biologique mensuel pendant deux ans.
La prochaine étape, probablement en mai/juin 2019 avec l’attribution des subventions.

Misère, misère !

Mercredi 6 avril 2019, c’était la dernière des 3 réunions publiques que nos élus ont organisé pour informer les administrés de ce qu’ils ont décidé en comité restreint . La réunion commence en présence de 9 personnes dont 5 élus, le classique « les meilleurs sont là » fut prononcé pour redonner le moral. Fin de l’exercice 50 mn plus tard avec 15 personnes dont 7 élus.
Projet Centre 3 vallées (Rieutord, Recodier et Hérault) Centre d’interprétation des Cévennes Méridionales. Un titre pompeux, qui a permis la pêche aux subventions.
Cela ne coutera que 150 000 € (environ) au budget communal, 410 000 € (environ) de subventions pas encore toutes acquises, pour un projet de 560 000 € HT (environ). On le redit la TVA est récupérée l’année qui suit les facturations, mais il faut payer TTC.
On croit au projet mais, pragmatisme, si ça ne marche pas on pourra faire autre chose de ce lieu. Bref le budget 2019 prévoit un emprunt de 286 000 €.
Le contenu du projet très succinctement est le suivant: aménagement de la salle Ferrier et création de sentiers. Cliquer ici pour en savoir plus. Dans son élaboration une foultitude d’intervenants, les acteurs du tourisme, les agriculteurs, l’APH qui, précise-t-on, a demandé une fontaine dans le jardin, l’office du tourisme, la Communauté des communes, les communes de St Martial et St Roman etc, etc, mais chose bizarre aucun représentant de ces intervenants à l’exception d’une élue de St Roman de Codières et d’une personne de l’APH. Merci pour le soutien.
On aborde le fonctionnement, là tout est flou, beaucoup de pistes, rien de concret. Nos élus travaillent sur le sujet.
Une intervention d’une personne participante à la réunion: Le projet que l’on nous expose est finalisé, c’est donc simplement une information. Une concertation au début du projet eut été plus constructive. De longs arguments sont développés pour expliquer que l’on ne pouvait pas faire autrement, et la question qui tue: cette réponse vous a-t-elle convaincue, réponse muette mais expressive: une moue très dubitative.
Si on attend des foules de touristes, les suménois ne se sont pas précipités en foule à la réunion de présentation de ce projet

Encore un flop !

Décidément les grands projets de nos élus ne mobilisent pas les foules. 26 personnes dont 7 élus. Pourquoi donc cette désaffection ? C’est d’autant plus dramatique que l’urbanisme que nous proposent nos élus pour les 10/15 ans à venir est désolant. Après les grandes envolées du PADD, Plan d’Aménagement de Développement Durable et ses utopies, voilà le pragmatisme, quid de demain: « les dents creuses » dans le bourg, et les OAP (Orientations d’Aménagement Programmées) de Pied de ville et du mas de Jambal. Hypothétiques car à la validation du PLU elles seront fermées à l’urbanisation, nécessitant des études complémentaires.
Dés le début de la présentation le rare public interpelle plutôt sèchement les élus sur leur projet. Un PLU non concerté. Les secteurs partiellement urbanisés dans le cadre du défunt POS, la Rouvière haute, la route de Metgès, le pré de la Peyre, mais avec des disponibilités ne sont plus constructibles, sacrifiés au profit d’hypothétiques zones à urbaniser:
Le secteur Pied de ville devenant peau de chagrin une nouvelle OAP de fortune a été crée, un os à ronger, avec quelques parcelles dans le secteur du Chemin droit au dessus des Lieurres et à la Rouvière basse.
En réponse aux interpellations, un leitmotiv : c’est la faute à loi ALUR, ensuite M. le maire martèle que ce PLU n’est qu’une étape on pourra le modifier après (on se demande pour quoi ne pas bien faire dès maintenant) et in fine le PLU à un coût et pour cette raison on n’a pas pu mieux faire. A la question combien, réponse près de 40 000€ HT €
Avec ce PLU les élus n’ont réussi qu’a faire fuir les jeunes couples qui n’ont et n’auront à court terme aucun accès à des terrains pour construire. Peut être aura-t-on trois lettres magiques PLU, M. le maire se félicitant d’avoir réalisé un PLU en si peu de temps, forcément tous les problèmes ont été évacués pour gagner du temps ou de l’argent .

Rencontre avec le lézard ocellé

Au hasard d’une ballade, rencontre avec un lézard ocellé très furieux. Il nous dit l’objet de sa colère: heureux dans son domaine de vieux traversiers ou vivotaient quels vieux oliviers, et passaient quelques randonneurs, il vit un jour recrudescence de visiteurs arpentant les lieux. Un drone, objet volant, fit même une incursion qui se termina dans les ronciers. Un jour un engin bruyant, rouge, appelé mini pelle, s’enticha d’élargir le chemin d’accès, celui qui mène, vous savez, à la vigne de Janet (prononcer Djanet) , mettant à mal les vieilles murailles multi centenaires. Il vit ensuite des individus mesurant par ci par là, plantant des piquets ici ou là, prélevant de la roche. Notre lézard finit par s’affoler sentant un grand chambardement. Il usa de ses relations auprès des administrations. Il allait falloir dorénavant compter avec lui. La commune sur laquelle il vivait voulait sur ce lieu bucolique, construire sa STEP. Quelle idée bizarre de monter ici des eaux polluées , les assainir, et les redescendre aussitôt ! Aidé par son administration protectrice un accord fut passé avec M. le maire : puisqu’Il fallait défricher son domaine, l’abattage et le broyage in situ, ne se ferait que l’hiver, période ou notre lézard est plutôt endormi. Horreur et trahison, la fin d’hiver passée le broyage devint écobuage, pourtant interdit, ou plutôt réservé aux seuls agriculteurs, enfumant notre lézard. C’est là que nous le rencontrâmes maudissant l’homme de peu de parole.

Faites ce que je dis …….

Depuis quelques jours , des fumées s’élèvent sur les montagnes au sud du village. De mémoire de vieux cévenols on n’a jamais vu d’écobuage dans ces chênaies, anciennement terres agricoles de vignes et oliviers. Renseignements pris, on apprends que la mairie a autorisé l’écobuage des terrains en cours de défrichement pour le projet STEP.
On sait notre mairie très portée sur le respect de l’environnement et on ne peut que l’en féliciter. Confert page 3 du bulletin municipal de juin 2018.
L’écobuage n’est autorisé qu’aux seuls éleveurs et agriculteurs. Cependant notre mairie s’autorise à pratiquer un écobuage autre que celui ancestral qui consiste à ouvrir le milieu naturel au au pâturage ou à le maintenir. On ne peut douter que c’est pour le bien des finances de la commune, il est moins onéreux de brûler que de broyer sur place ; sauf que le marché a été passé sur la base du broyage. Limite légalité pour ceux qui ont répondu à l’appel d’offre spécifiant le broyage, forcément plus cher et qui ont vu le marché passer sous leur nez par un moins disant. On ne doute pas qu’une renégociation ait eu lieu avant de modifier les termes du marché comme le code des marchés l’impose sinon on pourrait parler de …….
Le lézard ocellé (voir un précédent article sur le sujet), n’a pas donné son avis !!!

Une réunion publique au public restreint

15 personnes administrées, 9 élus et le chef de projet du bureau d’études, une assistance un peu tristounette pour un projet structurant qui va engager notre commune pour les 30 ans à venir. Les administrés sont ils désabusés ? Vont ils réagir uniquement et trop tard lorsqu’on leur présentera la facture, à savoir, l’impact de ce projet sur le prix de l’eau.
Sur ce point on a beaucoup tourné en rond : oui cela va impacter fortement le prix de l’eau et on a embrayé sur la communauté des communes qui en 2016 prendra la compétence eau et assainissement, bref noyé fortement le poisson.
Quelques chiffres annoncés : coût du projet, 2 440 594 € HT (2 928 712,80 € TTC) ; Subvention entre 45% et 55%.
Ce qui n’a pas été dit: La facture type annuelle eau/assainissement de 120 m2, actuellement d’environ 400 €, pourrait être de 30 à 40 % supérieure. soit 520 €/560 € . Ceci n’est qu’un indicateur évidemment. Il faudra un savant mélange d’augmentation sur le prix de l’eau, le prix de l’assainissement, la location du compteur
Une nouvelle STEP à SUMENE est un investissement nécessaire depuis des années. Les élus ont expliqué comment d’un projet bouclé en 2014 à un coût de 1 600 000 € sur le lieu actuel de la STEP, validé par l’administration, mais non satisfaisant à leurs yeux ils sont passés à un projet hypothétique à 2 400 000 € là haut sur la montagne.

Bilan de l’eau 2016 avec factures type

Ca urge et la mairie prend ses aises avec la loi

Les opérations de défrichement nécessaires à l’accès et à l’implantation de la future STEP ont débuté. L’administration a restreint les périodes de défrichement aux mois d’hiver pour respecter la vie du lézard ocellé hôte de ces lieux.
Dans cette précipitation à vouloir défricher rapidement M. le maire semble prendre quelque liberté avec les autorisations données.
Sur le terrain l’arrêté est affiché; il doit l’être aussi à la mairie. Cet document interpelle quelque peu: on y trouve la liste des parcelles à défricher. On recoupe avec le cadastre et on constate des « blancs », c’est à dire 4 parcelles sur le tracé du secteur à défricher mais non citées dans l’arrêté. En l’absence de tout acte notarié à ce jour l’accès et travaux sur les parcelles est possible sur accord des propriétaires, pour les parcelles absentes le propriétaire n’a pas été trouvé, et dans ce cas on apprend que la commune doit entamer une procédure pour devenir propriétaire de ces terrains. Très, trop long tout ça !
Revenons sur le terrain, une piste a été ouverte et le défrichement est bien avancé y compris sur les parcelles non autorisées. Ni vu ni connu, quoique !!
On sait le désaccord récurent de notre maire et son équipe avec les administrations. On ne va pas s’embarrasser pour quelques m2 perdus en terre cévenole.
A ce jour le projet est en attente de subvention, aucun plan de financement n’est avancé si ce n’est celui qu’a du faire le bureau d’étude en charge du projet, dans le cadre du dossier loi sur l’eau mais non divulgué.