Loi NOTRe, avenir de notre Communauté de Communes

Un article de la loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, promulguée en aout 2015, concerne plus particulièrement l’avenir des Communauté des communes donc celles de notre territoire : La Communauté de Communes Gangeoises et Sumènoises, La Communauté de Communes Pays Viganais, et la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes Terres Solidaires.

Le document ci dessous, élaboré par le pays viganais,  fait un  état des lieux des 3 Communautés.

Cliquer ici pour voir le document, Quel avenir pour notre territoire

Loi NOTRE etude pays viganais

 

Plus globalement : De quoi s’agit-il ?
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions. Elle est complétée par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.
La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique.  Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT)
Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région dix-huit mois après la promulgation de la loi.
Le département reste responsable des compétences de solidarité.
Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.
Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement à partir du 1er janvier 2020.
La création de la métropole du Grand Paris est confirmée pour le 1er janvier 2016.
A compter du 1er janvier 2018, la collectivité de Corse deviendra une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse.